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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 juillet 2011 à 10h00
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Jean-Léonce Dupont, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, d’une part, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; d’autre part, étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, le Sénat statue d’abord sur les amendements puis, par un seul vote, sur l’ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :
Projet de loi relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
chapitre Ier
Dispositions relatives à l’élection des représentants à l’assemblée de la Polynésie française
