Intervention de Françoise Gatel

Madame la ministre, pour nous ce sera fromage et dessert : nous acceptons à la fois les amendements et votre invitation à travailler !

Cela a du sens si ces amendements proviennent de toutes les travées. Monsieur le rapporteur spécial, avec amitié et respect, je partage vos remarques et je suis sensible à votre proposition de travailler conjointement.

Quant aux problèmes de constitutionnalité, j’ai une confiance éperdue dans le directeur général des collectivités locales, présent au banc. Je souhaite d’ailleurs lui rendre hommage. J’ai travaillé avec lui sur la loi 3DS et sur la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. À chaque fois, il a trouvé des issues. M. le directeur général des collectivités locales est le roi des opérants. Encore quelques jours à la direction des collectivités, il va nous inventer la solution !