Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 45

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Je souligne que ce ne sont pas les élus des communes nouvelles qui ont découvert des nouveautés qu’ils n’auraient pas vues, mais ce sont les lois de finances successives et les réformes qui sont venues impacter les prévisions faites. Ce ne sont pas les élus qui sont aveugles, mais, encore une fois, on a changé de modèle alors même qu’on leur avait dit que cette réforme serait encadrée.

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