Intervention de Jean-Pierre Sueur

La solution des communautés de communes, qui s’est développée au fil du temps et qui maintenant est généralisée, présente le grand avantage de respecter l’identité de la commune. Les Français ont la commune au cœur, quelle que soit sa taille.

Ce type de regroupement permet de travailler ensemble, tout en respectant l’entité communale. Et, naturellement, si des élus veulent créer une commune nouvelle, ils peuvent le faire.

Cela étant dit, je prends la suite de Mme Gatel pour souligner qu’il est possible de trouver des solutions. Il est faux de prétendre qu’il n’existe aucune possibilité de prendre en compte les évolutions qui sont intervenues et qu’il y a une sorte d’aberration liée à la DSR, selon laquelle on serait « moins rural » quand il y a une communauté de communes.

Je souhaite donc que l’on y parvienne, avec ou sans agapes. Ce ne serait que justice pour des élus qui n’avaient pas pu mesurer, parce que les lois de finances ultérieures n’avaient pas encore été votées, ce qui se passerait exactement.