Intervention de Cédric Vial

Au travers de ces amendements faisant l’objet d’une discussion commune, nous avons essayé de faire des propositions pour régler un certain nombre de problèmes. Nous sommes tous conscients – cela a été dit et je n’y reviendrai pas – que la difficulté perdure et qu’elle perdurera, que ces amendements soient adoptés ou non.

Nous souhaitons donc tous trouver une solution, comme nous y invite d’ailleurs la Cour des comptes – elle n’est pas la seule. Si l’on souhaite maintenir un dispositif de création de communes nouvelles, comme l’a dit M. Sueur, il convient de présenter « la dot et la mariée » un peu différemment ; sinon, il faut y mettre fin.

Cela étant dit, nous avons des engagements à tenir auprès de ceux qui ont déjà choisi, parce qu’ils ont été convaincus par le militantisme de certains préfets – cela existe – ou du Gouvernement, des dispositifs qui leur avaient été proposés à l’époque et qui, au final, ne correspondent plus à la réalité qu’ils connaissent aujourd’hui du fait de modifications législatives ultérieures. Nous avons ce devoir à leur égard !

Monsieur le président Raynal, j’ai soutenu trois amendements sur cet article, parmi lesquels l’amendement n° II-517 rectifié bis présenté par Agnès Canayer.

J’envisageais de me rallier à la sagesse de la commission si l’avis donné avait été un peu plus nuancé ; j’étais même prêt à retirer des amendements, si nous avions obtenu satisfaction par ailleurs.

Mais l’avis étant tombé de cette manière, sans aucune nuance, je me vois également dans l’impossibilité de nuancer : je maintiens mes amendements.