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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 45, amendement 434
Valérie Létard, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45, et les amendements n° II-434 rectifié ter, II-517 rectifié bis, II-578 rectifié, II-604 rectifié bis, II-646, II-694 rectifié, II-580 rectifié, II-302 rectifié, II-335 rectifié, II-404, II-142 rectifié bis, II-433 rectifié bis et II-585 rectifié n’ont plus d’objet.
L’amendement n° II-253, présenté par M. Féraud, Mme de La Gontrie et MM. Assouline et Jomier, est ainsi libellé :
Après l’article 45
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa du IV de l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour la Ville de Paris, il est minoré du montant de la participation obligatoire de la commune de Paris aux dépenses d’aide et de santé du département de Paris constaté dans le compte administratif de 2007. »
La parole est à M. Rémi Féraud.
