Intervention de Sylviane Noël

Cet amendement, que j’avais déjà déposé en 2020, avait alors été adopté grâce aux voix de nombreux collègues, sur toutes les travées de notre hémicycle. J’espère renouveler l’exploit !

Comme l’amendement n° II-152 rectifié de notre collègue Hervé Maurey, précédemment adopté, le présent amendement vise à revoir le calcul de la répartition de la part de dotation forfaitaire, pour diminuer les inégalités entre urbain et rural.

Aujourd’hui compris entre 1 et 2, l’écart entre les montants alloués aux plus petites communes et aux plus grandes serait ainsi réduit à 1, 6 grâce à cet amendement, cela étant justifié par le fait que la plupart des charges de centralité sont actuellement assumées par les intercommunalités.