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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 45, amendement 99
Valérie Létard, présidente :Je mets aux voix l’amendement n° II-99.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45.
