Intervention de Dominique Faure

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 45

Dominique Faure :

Le Gouvernement est très favorable à l’interterritorialité et à la solidarité entre territoires ruraux et urbains.

Mais, pour les raisons qui viennent d’être invoquées, et en particulier parce que la CTAP n’est pas une instance décisionnelle, l’avis est défavorable.

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