Intervention de Didier Marie

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 45

Photo de Didier MarieDidier Marie :

L’amendement de Loïc Hervé a le grand mérite de poser la question de la coopération entre les métropoles et leur environnement immédiat.

Le « 1 % métropole » est une solution parmi d’autres, même si elle n’est pas la meilleure, comme l’a rappelé le rapporteur spécial ; d’autres moyens de concourir à la solidarité financière existent.

Pour autant, il est impératif de revisiter les dispositifs existants. Aujourd’hui, les pôles métropolitains n’existent pas ou ne fonctionnent pas et, quand ils existent, ils regroupent quelques compétences partagées qui ne sont pas financées.

Il y a des exemples où cela fonctionne. Ainsi, la métropole de Rennes a mis en place un dispositif de collaboration avec l’ensemble des communautés de communes de son environnement ; à Rouen, l’expérience est également positive.

Un seul problème se pose : il faut arriver à structurer le dispositif et à le rendre obligatoire. À défaut, certaines métropoles resteront campées sur leur territoire et sur leurs compétences, sans discuter avec les communautés de communes environnantes, ce qui pose plusieurs difficultés, notamment dans le domaine des transports.

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