Intervention de Christine Lavarde

Cet amendement concerne l’ensemble des communes d’Île-de-France, et non pas uniquement celles des Hauts-de-Seine.

Le calcul du potentiel financier de la Ville de Paris a, indirectement, des répercussions sur la répartition du Fsrif.

Il est indiqué à la page 6 du document qui a été distribué au comité des élus du Fsrif : « En raison de la diminution de son potentiel financier, la contribution de la Ville de Paris est en légère baisse. »

Une légère baisse pour Paris se traduit mécaniquement par une hausse qui peut être très importante pour les autres communes contributrices, notamment celles qui sont en petite couronne.

En l’état, la première partie de ces trois amendements a le même objet : une reventilation de la taxe d’habitation – après sa suppression – au niveau de la Ville de Paris, comme cela a été fait pour les autres communes de France.

En revanche, cette opération a une incidence sur le calcul du potentiel fiscal du département de Paris qu’il convient de corriger. Car si on ne le fait pas, cela aura des conséquences sur un autre fonds de péréquation, le fonds départemental. C’est ce que prévoit mon amendement, d’une manière qui peut être jugée un peu imparfaite. Malgré plusieurs semaines de recherche, je n’ai pas trouvé – je l’avoue – de solution parfaite.

Mais mon dispositif peut servir de base pour avancer pendant un an sur cette question, à la fois pour les communes et pour les départements.