Intervention de Rémi Féraud

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 45

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Ces trois amendements ne sont pas sans rapport avec l’amendement que j’ai présenté précédemment et qui a été rejeté.

Si l’on modifie les critères visés à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales, on ne peut le faire à la tête du client ! Cela marche dans les deux sens, aussi bien pour désavantager Paris que pour l’avantager.

Ce débat entre les Hauts-de-Seine et Paris peut paraître un peu baroque, car ils n’ont pas la réputation de faire partie des départements les plus pauvres de France…

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