Intervention de Valérie Létard

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 45

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45.

À la demande du Gouvernement, la séance est suspendue pour quelques instants.

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