Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 45

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

Cet amendement concerne toujours le Fsrif, mais il est beaucoup plus simple que les précédents !

Pour les communes contributrices, le prélèvement est opéré par l’État mensuellement. En revanche, les communes bénéficiaires, elles, ont un versement par moitié, le 31 juillet et le 31 décembre : elles font donc l’avance de trésorerie pour le compte de l’État.

Par cet amendement, nous souhaitons que les prélèvements et les versements se fassent mensuellement, ce qui serait une réforme très simple.

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