Intervention de Dominique Faure

La DCT, qui s’établit à 187 millions d’euros par an, est une recette affectée qui vise à compenser les contraintes liées à la continuité territoriale.

Le montant du droit à compensation a été calculé selon les modalités classiques en matière de transferts de compétences, c’est-à-dire au coût historique, de sorte que les crédits transférés par l’État correspondaient aux crédits inscrits en 1992 au budget du ministère chargé des transports.

Les dépenses de continuité territoriale se sont fortement réduites entre 2013 et 2019, passant de 189, 5 millions à 161, 2 millions d’euros. C’est d’ailleurs pourquoi la loi de finances initiale pour 2017 a ouvert la possibilité d’affecter les reliquats de la DCT à des opérations hors continuité territoriale. Il s’agit en particulier de la réalisation d’opérations d’investissement s’inscrivant dans le cadre d’un projet global de développement du territoire de la Corse, notamment au titre des politiques publiques menées en faveur des territoires de l’intérieur et de la montagne.

La mesure que vous proposez, monsieur le sénateur, est susceptible de rigidifier les marges de manœuvre financières de la collectivité de Corse dans un contexte socio-économique fragile.