Intervention de Bernard Delcros

Cet amendement concerne les dotations de péréquation que sont la dotation de solidarité rurale et la dotation de solidarité urbaine. Je suis sûr que l’immense majorité des élus locaux pensent que, comme leurs noms l’indiquent, la DSU est réservée aux communes urbaines et la DSR aux communes rurales.

Cela est vrai pour l’immense majorité des collectivités, mais il s’avère qu’il y a quelques anomalies : quelques communes cumulent la DSR et la DSU, ce qui paraît tout de même assez curieux.

Mon amendement tend à interdire ce cumul, tout en permettant à chaque collectivité concernée de garder la dotation la plus importante.