Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Delcros, il me semble que vous venez de voter, il n’y a pas très longtemps – quelques minutes à peine ! –, le cumul de la DSR et de la DSU pour les communes nouvelles. Votre amendement est donc quelque peu surprenant…

Là, vous nous proposez d’interdire ce cumul. Le Gouvernement y est défavorable. D’après les études menées par les services, l’adoption de cet amendement conduirait à de lourdes pertes pour des communes déjà fragiles.