Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 45

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Je vais retirer mon amendement, mais je voudrais tout de même attirer l’attention sur un point. Les dispositifs devraient être regardés de près, sans retirer de dotations aux collectivités, afin que les deux ensembles soient disjoints : d’un côté la DSU, de l’autre la DSR.

L’idée est non pas que les communes perçoivent moins, mais que les dotations soient cohérentes.

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