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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 45 bis, amendement 289
Valérie Létard, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° II-289 est présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission des lois.
L’amendement n° II-409 est présenté par M. Bonhomme.
L’amendement n° II-587 est présenté par Mmes Cukierman, Gréaume et Brulin, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° II-289.
