Intervention de Dominique Faure

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous proposez de supprimer l’article 45 bis, qui prévoit l’ajout d’un nouveau critère dans la détermination par les préfets de département et de région du taux de subventionnement des attributions de DETR et de DSIL.

Cet article s’inscrit dans le mouvement de verdissement des concours financiers de l’État aux collectivités locales, traduisant ainsi l’engagement du Gouvernement en faveur de la transition écologique.