Intervention de Dominique Faure

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 45 bis

Dominique Faure :

… ni les préfectures ! Il s’agit bien de verdir nos projets.

Tout en maintenant les critères d’attribution de ces dotations et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires auxquelles elles sont soumises, l’article permet d’inciter et d’encourager les projets vertueux pour l’environnement, …

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