Intervention de Dominique Faure

Merci, madame la présidente !

Cette démarche existe par ailleurs déjà dans certains territoires, tels que l’Ariège, qui a instauré un bonus transition écologique pour la DETR, ou encore la Drôme, qui attribue des bonifications de DETR et de DSIL pour des projets vertueux.

L’enjeu se situe plutôt dans l’amélioration de l’analyse des projets afin d’identifier ceux qui contribuent réellement à la transition écologique. L’instruction ministérielle pour les programmations 2023 portera à la connaissance des préfets une grille d’analyse des projets en ce sens.

Celle-ci permettra, je le pense, aux préfectures de mieux analyser et valoriser les projets présentés par les collectivités qui contribuent positivement à la transition écologique.