Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 45 bis

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Madame la ministre, il n’y a plus aujourd’hui de projets qui ne soient pas purs sur le plan écologique ! De fait, il y a tellement de normes qui obligent les maires à des équipements vertueux – et c’est, du reste, très bien ainsi.

Vous avez cité des exemples émanant du terrain. Oui, dans certains départements, les élus et le préfet ont décidé d’organiser les choses de cette manière. C’est l’esprit même de la DETR. Mais pourquoi nécessairement chercher à inscrire dans la loi les bonnes pratiques ?

Il faudrait que nous allions tous faire un tour en Mayenne avec le Président de la République. Celui-ci en appelle à la liberté et aux responsabilités locales, mais les élus sont vertueux, madame la ministre ! Cessons de leur interdire ou de leur imposer des choses qu’ils font naturellement, tout comme M. Jourdain faisait de la prose !

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