Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 45 bis

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Je m’exprime sous couvert du président de la commission des lois : si la commission des finances est jalouse de la préservation de l’orthodoxie financière, nous sommes, quant à nous, jaloux de la rédaction orthodoxe de la loi et de la qualité du droit ! Nous n’aimons pas les adverbes ni les verbes imprécis.

On ne fait pas la loi en employant des formules aussi vagues que « les préfets veillent ». Avec de telles formules, on est dans l’incantation, et pas loin du greenwashing. Pardon de le dire, mais on alourdit le droit en y faisant figurer des choses qui ne font rien avancer.

L’autre argument qui me semble le plus important est la confiance faite aux élus locaux.

Je vais prendre un exemple tout simple : dans mon département de la Haute-Savoie, les élus locaux ont décidé d’attribuer une bonification de 10 points de DETR pour l’emploi de bois local. Et ça marche !

Allons dans le concret, restons juridiquement précis et abrogeons cet article, qui n’a aucun sens.

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