Intervention de Jean-Claude Anglars

Cet amendement, présenté par Jean-Baptiste Blanc et soixante-deux de nos collègues, concerne la DETR.

Il vise à garantir que les crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux soient bien destinés à l’équipement des territoires ruraux.

De la Cour des comptes à l’Assemblée nationale, en passant par les associations d’élus et le Sénat, comme en témoigne le débat sur le récent – et excellent – rapport d’information de Charles Guené et Claude Raynal sur les dotations d’investissement aux collectivités territoriales, le constat est régulièrement dressé du dérapage des crédits de la DETR, qui bénéficieraient à de grandes aires urbaines.

Il est donc proposé que les aides attribuées dans le cadre de la DETR soient ciblées sur des projets à réaliser dans des communes ou zones rurales, au sens des critères de la ruralité définis par l’Insee, ou, à tout le moins, sur des projets contribuant significativement au développement rural.