Intervention de Sylviane Noël

Force est de constater que de nombreuses communes rurales sont privées du bénéfice de la DETR au profit de villes, avec une liste de bénéficiaires fixée par la loi outrepassant nettement le seul champ des communes caractérisées comme telles.

Selon une étude réalisée par l’Association des maires ruraux de France (AMRF), pour les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes, ce sont ainsi respectivement 6, 2 millions d’euros et 15 millions d’euros de DETR qui, en 2022, ont été reversés à des entités autres que des communes rurales.

Le présent amendement vise à modifier la liste des bénéficiaires de cette dotation, en prévoyant que seules y seront éligibles les communes caractérisées comme peu denses ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee.