Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 45 bis

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

À la suite d’un certain nombre de dérives qui ont eu lieu au fil du temps, et que nous avons laissé faire, des communes urbaines membres d’une métropole bénéficient aujourd’hui de la DETR. C’est le bouquet, si j’ose dire !

Je propose donc, par cet amendement, que les communes urbaines membres d’une métropole ne soient plus éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux.

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