Intervention de Dominique Faure

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 45 bis

Dominique Faure :

Mesdames, messieurs les sénateurs, comme je vous l’ai proposé, tout à l’heure, je pense que nous serons amenés à travailler sur le sujet de l’interterritorialité.

Pour l’heure, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces trois amendements. Cependant, le sujet mérite que l’on y travaille.

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