Intervention de Lucien Stanzione

Cet amendement a pour objet de réserver le bénéfice de la dotation d’équipement des territoires ruraux perçue par les EPCI aux projets qu’ils réalisent sur le territoire de leurs communes membres qui sont elles-mêmes éligibles à la DETR.

Il s’agit donc de modifier non pas le champ des EPCI et des communes éligibles à la DETR, mais seulement celui des projets des EPCI susceptibles d’être subventionnés.