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Intervention de Sylviane Noël
Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 45 bis
Sylviane Noël :Cet amendement a pour objet de déplafonner la participation maximale au titre de la DETR. Celle-ci est généralement fixée à 40 % ; je propose de la porter à 80 %.
