Intervention de Angèle Préville

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 45 bis

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Des préfectures fixent dans leur circulaire portant attribution de la DETR un montant minimal de dépenses susceptibles d’être subventionnées. Une commune rurale préparant un projet modeste ne peut donc pas prétendre à une aide de l’État sous cette forme. C’est évidemment un frein.

Je suis élue d’un département comptant énormément de petites communes, dont certaines ont moins de cent habitants, et ce constat remonte beaucoup des territoires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion