Intervention de Céline Brulin

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 45 bis

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Nous proposons également que les représentants de l’État n’imposent pas de seuil minimum pour l’attribution de la DETR, et nous faisons nôtres les arguments qui viennent d’être exposés. Les plus petites communes doivent avoir accès à cette dotation.

J’insiste, en outre, sur un élément dont je caresse l’espoir qu’il soit conjoncturel : dans les prochains mois, voire les prochaines années, l’investissement des communes, notamment des plus petites d’entre elles, va poser problème, en raison de leur situation financière et de l’inflation.

Or la DETR produit des effets sur le tissu économique le plus fin, en particulier sur l’artisanat. Pour cette raison, il est important que les plus petites communes puissent en bénéficier sans seuil.

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