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Intervention de Sylviane Noël
Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 45 bis, amendement 81
Sylviane Noël :Cet amendement vise à fixer un délai minimal de six mois à compter du lancement des appels à projets départementaux pour déposer les dossiers de demande de DETR.
Puis-je défendre également l’amendement n° II-81, madame la présidente ?
