Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Faure
Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 45 bis
Dominique Faure :
L’avis est défavorable sur les deux amendements, pour les raisons qui viennent d’être détaillées.
