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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 45 bis, amendements 80 81
Pascale Gruny, président :Les amendements n° II-80 et II-81 sont retirés.
Les deux amendements suivants sont également identiques.
L’amendement n° II-406 rectifié est présenté par Mmes Préville et Poumirol, M. Pla, Mme G. Jourda, M. Tissot, Mmes Rossignol et Le Houerou, MM. P. Joly, Todeschini, Antiste, Cozic et Temal et Mmes Jasmin et Espagnac.
L’amendement n° II-465 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 45 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° L’article L. 2334-36 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Avec l’appui de la mission régionale d’autorité environnementale, à titre expérimental, les métropoles déploient une évaluation ex ante de l’impact environnemental des projets pour lesquels elles sollicitent pour tout ou partie la dotation d’équipement des territoires ruraux. » ;
2° L’article L. 2334-42 est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« …. – Avec l’appui de la mission régionale d’autorité environnementale, à titre expérimental, les métropoles déploient une évaluation ex ante de l’impact environnemental des projets pour lesquels elles sollicitent pour tout ou partie la dotation de soutien à l’investissement local. »
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° II-406 rectifié.
