Intervention de Angèle Préville

Cet amendement vise à déployer, à titre expérimental, une évaluation environnementale des projets territoriaux qui pourraient être financés par la DETR ou par la DSIL.

Il s’agit donc d’introduire, à titre expérimental, j’y insiste, un véritable critère environnemental, différent du critère « écologique » flou, dont nous débattions précédemment.

Cette évaluation ex ante sera réalisée pour chaque projet sollicité par une métropole, avec l’appui de la mission régionale d’autorité environnementale, auprès d’un de ces deux fonds.

L’expérimentation ne concernerait, dans un premier temps, que les projets des métropoles, car celles-ci disposent des capacités d’ingénierie pour mener à bien de telles évaluations.

Dans un second temps, une fois la méthodologie fixée, ces études pourraient être généralisées à toutes les collectivités porteuses de projets.

Améliorer le pilotage des financements publics dédiés aux collectivités est maintenant une nécessité.

Un tel mécanisme permet, en outre, de répondre au référé de la Cour des comptes du 23 juillet 2021 critiquant vertement le pilotage par l’État de ses concours financiers à l’investissement public local, au travers des deux principales dotations que sont la DSIL et la DETR.

La Cour mettait notamment en cause leur « ciblage géographique et sectoriel problématique », leur « soutenabilité incertaine et [leur] gestion fragile », ou encore déplorait une « démarche de performance inaboutie ».

Cet amendement tend à conférer à l’État et aux collectivités territoriales des outils pour suivre et évaluer l’efficacité et les impacts supposés des différents investissements au regard de l’urgence climatique.

L’analyse de l’exemplarité des projets portés et réalisés par les territoires devra se faire au regard de critères précis et définis…