Intervention de Guy Benarroche

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 45 bis

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

L’analyse devra donc se faire au regard de critères précis et définis, en lien avec les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) et les projets de territoire, afin de s’assurer du réel bénéfice des investissements subventionnés pour l’environnement.

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