Intervention de Didier Marie

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à donner au préfet de département la responsabilité d’attribuer les subventions au titre de la DSIL, comme il le fait pour les crédits de la DETR, en lieu et place du préfet de région.

Par ailleurs, il tend à créer une commission départementale des investissements locaux, chargée de contrôler la répartition de la DETR et de la part départementale de la DSIL.

Cette commission serait modelée sur l’actuelle commission DETR, mais ses compétences seraient renforcées. Elle serait ainsi destinataire de la liste des demandes de subvention à l’attribution du préfet de département et appelée à émettre un avis sur la liste complète des subventions projetées.

Cet amendement rassemble des propositions que nous formulons chaque année.