Intervention de Stéphane Sautarel

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 45 bis

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

Cet amendement de M. Courtial vise à renforcer les pouvoirs de la commission DETR dans chaque département, afin que celle-ci puisse non plus seulement donner un avis sur les projets importants, mais bien être décisionnaire pour toutes les demandes de subvention au titre de la DETR.

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