Intervention de Stéphane Sautarel

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 45 bis

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

Le présent amendement, déposé par Jean-Baptiste Blanc et signé par nombre d’entre nous, vise à imposer au préfet d’exposer les raisons de son refus aux communes dont les dossiers n’auraient pas été retenus au titre de la DETR.

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