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Intervention de Dominique Faure
Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 45 bis
Dominique Faure :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements. En revanche, j’indique dès à présent qu’il sera favorable aux amendements identiques n° II-22 et II-291.
