Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 45 bis, amendement 29

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° II-29 rectifié bis est retiré.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-23, II-292 et II-410.

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