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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 45 bis
Pascale Gruny, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° II-22 et II-291, sur lesquels le Gouvernement a précédemment émis un avis favorable.
