Intervention de Pascale Gruny

Je suis saisie de quatre amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-447 rectifié bis, présenté par MM. Sautarel, Bascher, Courtial, Brisson, Anglars, Burgoa et D. Laurent, Mmes Di Folco et Belrhiti, M. B. Fournier, Mme Dumont, MM. Mouiller et Gremillet, Mme Joseph, MM. Houpert et Belin, Mme Ventalon, M. Darnaud, Mme Gruny, M. Klinger, Mme Schalck, MM. J.B. Blanc, Calvet, Charon et Le Gleut, Mme Muller-Bronn, M. Saury, Mmes Bellurot et F. Gerbaud et M. Rapin, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

1° A Le I est ainsi modifié :

a) À la première phrase, les mots : « cœur de » sont supprimés ;

b) À la dernière phrase, le montant : « 1 000 euros » est remplacé par le montant : « 5 000 euros » ;

II. – Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° À la troisième phrase du III, le montant : « 3 000 euros » est remplacé par le montant : « 5 000 euros » ;

La parole est à M. Stéphane Sautarel.