Intervention de Pascale Gruny

Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-50 rectifié ter est présenté par MM. Delcros et Canévet, Mme Vermeillet, MM. Longeot et Louault, Mme Loisier, MM. Henno et Levi, Mme Morin-Desailly, M. P. Martin, Mme Ract-Madoux, M. Vanlerenberghe, Mme Billon, MM. Kern, Le Nay et Cigolotti, Mme Guidez, MM. Moga et Détraigne, Mme Jacquemet, M. Hingray, Mme Sollogoub, M. Duffourg et Mme Saint-Pé.

L’amendement n° II-226 rectifié ter est présenté par M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, A. Marc, Decool, Wattebled, Menonville et Belin et Mmes Belrhiti et Dumont.

L’amendement n° II-397 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 2

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

1° A Le I est ainsi modifié :

a) A la première phrase, les mots : « cœur de » sont supprimés ;

b) A la dernière phrase, le montant : « 1 000 euros » est remplacé par le montant : « 3 000 euros » ;

La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l’amendement n° II-50 rectifié ter.