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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 46, amendement 226
Pascale Gruny, président :L’amendement n° II-226 rectifié ter n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l’amendement n° II-397 rectifié bis.
