Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 46, amendement 447

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° II-447 rectifié bis est retiré.

Je mets aux voix le sous-amendement n° II-987.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion