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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 46, amendement 398
Pascale Gruny, président :L’amendement n° II-398 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez et Gold, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux, Guérini et Fialaire, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
2°… À la quatrième et la cinquième phrases du III, les mots : « cœur de » sont supprimés ;
La parole est à Mme Nathalie Delattre.
