Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 46, amendement 398

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° II-398 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l’article 46, modifié.

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