Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 46, amendement 134

L’amendement n° II-134 rectifié bis est retiré.

Qu’en est-il de l’amendement n° II-430 rectifié, madame Gatel ?

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